RECRUTEMENT D’UNE ORGANISATION POUR L’OPERATIONNALISATION D’UNE CLINIQUE JURIDIQUE

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Страна: Мадагаскар
Язык: EN
Номер: 6367061
Дата публикации: 19-12-2017
Источник: United Nations Procurement Notices (UNDP)

Описание

RECRUTEMENT D’UNE ORGANISATION POUR L’OPERATIONNALISATION D’UNE CLINIQUE JURIDIQUE
Procurement Process : RFP - Request for proposal
Office : UNDP COUNTRY OFFICE - MADAGASCAR
Deadline : 03-Jan-18
Posted on : 19-Dec-17
Development Area : SERVICES
Reference Number : 43255
Link to Atlas Project :
00073772 - HUMAN RIGHTS CAPACITY BUILDING
Documents :
TDRs OSC Clinique Juridique
Overview :
  • CONTEXTE

Depuis 2007, le PNUD fournit un appui technique et financier au Ministère de la Justice pour la mise en place et le fonctionnement de cliniques juridiques ou Trano Aro Zo (TAZ) à Antananarivo, Toliara, Farafangana, Mananjary, Manakara et Tolagnaro. Il s’agit en fait de rechercher le renforcement de l’accès à la justice et de la justice de proximité sans oublier la sensibilisation de la population aux droits humains. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Renforcement de l’Autorité de l’Etat dans le Sud, appuyé par les Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix, le but est de mettre en place et d’opérationnaliser deux cliniques juridiques situées respecivement à Ihosy et à Betroka.

Cet appel à projet est prioritairement destiné aux structures existantes et spécialisées dans les domaines requis. Une priorité sera donnée aux ONG/Associations déjà fonctionnelles et opérationnelles, afin de renforcer leurs capacités et étendre leurs champs d’action.

 

  • OBJECTIFS

L’objectif principal du projet est de favoriser l’accès à la justice et à l’information sur les droits et à des recours effectifs au quotidien pour les personnes vulnérables , notamment les femmes et les jeunes, à travers la continuité des activités des cliniques juridiques qui sont de :

- Fournir des conseils juridiques aux plaignants et leur proposer des solutions adéquates (orientation vers des autorités compétentes, inspection du travail, service domanial, mairie, chef Fokontany, ….) ;

- Concilier et résoudre les litiges et conflits conjugaux, de voisinage et communautaires dans le respect des droits humains ;

- Orienter et accompagner les plaignants vers le tribunal quand il s’agit d’une affaire pénale ou d’une exécution d’un jugement ;

- Organiser des actions de sensibilisation et de diffusion des droits humains auprès des populations pour leur permettre de mieux connaître leurs droits et devoirs ;

- Gérer efficacement les cliniques juridiques.

 

 

  • ZONES et CIBLES :

 

Les cibles sont la population en général et en particulier les groupes les plus vulnérables ayant moins de moyens de se défendre (couches les plus démunies, jeunes, femmes) dans les localités de Betroka et d’Ihosy.

La durée des projets proposés ne devra pas dépasser le 31 décembre 2018.

 

  • CRITERES D’EVALUATION

Les organismes seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

 

Critères exigés

Indicateurs

 

ONG, OSC et réseaux d’ONG légalement enregistrés, avec une expérience dans le domaine concerné

 

 

 

Preuve d’un enregistrement institutionnel :

- Statuts et règlement intérieur ;

- Agrément officiel ou récépissé de déclaration délivré par le DPIP (Ministère de l’Intérieur pour l"association et du Ministère de la population pour l"ONG) ou délivré par la Province ;

- Une existence de 2 ans minimum ;

- Une carte d’identification fiscale CIF à jour et une carte statistique ;

- Un compte bancaire matérialisé par l’existence d’un relevé d’identité bancaire

Au moins 2 ans d’expérience dans le domaine concerné

 

Clarté dans l’organisation et la structure, avec une équipe expérimentée de spécialistes, un chef d’équipe ayant une expertise dans la planification, ainsi que des équipes technique, administrative et financière spécialisées.

 

 

Existence d’un document détaillé attestant de la structure de l’organisation, avec un organigramme, le nombre d’employés, les CV des membres clés de l’équipe.

 

Politiques et lignes directrices claires dans la programmation ainsi que dans les aspects opérationnels.

 

Preuve documentée de chronogrammes, politiques et/ou procédures.

Couverture géographique avec la preuve de projets mis en place ou activités menées dans les deux dernières années.

 

  • Adresse avec le détail complet des contacts
  • Indication claire du siège et des zones géographiques d’intervention
  • Rapports annuels de l’organisation

Expérience de travail avec les Nations Unies et/ou tout autre type d’organisation œuvrant pour le développement, dans le domaine concerné

 

 

 

Les efforts faits pour un renforcement du rôle des femmes et des jeunes seront considérés comme un atout.

 

Preuve de projets /activités ayant été mis en œuvre ainsi que de leur valeur ajoutée (apports/impacts). Anciens travaux réalisés avec les Nations Unies ou toute autre organisation nationale ou internationale pour le développement.

Existence de :

  • Projets/activités adressés aux femmes/jeunes
  • Composante genre/ participation de la jeunesse dans les activités/ projets mis en œuvre
  • Nombre de femmes et de jeunes dans l’équipe

 

Attestation d’aptitude et compétences techniques

Lettres de recommandation attestant de la bonne performance de l’ONG/OSC - de la part d’une organisation, d’institutions gouvernementales, parties prenantes, ou donateurs avec lesquels des projets/activités ont été menés.

 

 

  • COMPOSITION DES DOSSIERS

Les ONG et OSC intéressées et qui remplissent les critères d’exigence exprimés ci-dessus sont invitées à soumettre des dossiers composés :

  • D’une offre technique comptant pour 70% des points et composée de :
  • Un document administratif contenant tous les dossiers permettant l’évaluation des critères énumérés ci-dessus en paragraphe IV ainsi que les CV et présentations des personnes parties prenantes au projet avec l’organigramme proposé et la description des postes respectifs,
  • D’une proposition de projet pour la mise en place et l’opérationnalisation de la clinique juridique souhaitée comprenant :
  • Un narratif décrivant l’administration générale, l’organigramme et la méthodologie adoptée dont en particulier la stratégie de pérennisation de la clinique juridique,
  • Un tableau des résultats attendus, des activités et un chronogramme de mise en œuvre qui ne devra pas dépasser la date du 20 décembre 2018.
  • D’une offre financière comptant pour 30% des points qui va détailler :
  • les frais pour l’administration du projet et les coûts du personnel,
  • les détails des coûts de chaque activité,
  • éventuellement les diverses acquisitions de matériel et mobilier,
  • les frais divers.

A noter que le montant total de l’offre financière ne devra pas dépasser l’équivalent de USD 30,000 pour une clinique.

L’offre financière pour les honoraires, indemnités de déplacement et coûts logistiques est sujette à négociation sur base des barêmes des Nations Unies et en fonction du budget.

  • CRITERES DE SELECTION DES OFFRES

 

La mise en œuvre du projet sera attribuée à l’offre technique qualifiée conforme et la moins disante.

Au cas où aucune des propositions techniques n’aura atteint le score minimum technique, le commanditaire se réserve le droit de négocier et signer un contrat avec l’ONG/OSC ayant obtenu le score technique le plus élevé.

CRITERES TECHNIQUES

 

La compréhension de la mission

50

  • Approche méthodologique
  • Compréhension de la mission (5 points)
  • Clarté (5 points)
  • Cohérence de l’approche (10 points)

Plan de travail conforme à la méthodologie

  • Exhaustivité et pertinence des résultats et des activités (20 points)
  • Cohérence du calendrier d’exécution (10 points)

 

Qualifications et Compétentes des personnes ressources

50

Qualifications et expériences

  • Pertinence de l’organigramme (10 points)
  • Conformité des diplômes aux profils de poste (20 points)
  • Expériences de l’ONG/OSC dans le domaine requis (plus de 5 ans = 20 points puis notation dégressive)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des points pour les deux (2) critères

100

Le score minimum exigé pour se qualifier est

70

  • INFORMATIONS D’ORDRE PRATIQUE

Les documents pour l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés dans des enveloppes différentes et porter la mention claire : « Offre technique » et « offre financière » pour le recrutement d’ONG / OSC pour clinique juridique » et inclure le nom de l’organisme ainsi que la référence suivante : xxxxxxx PNUD MADAGASCAR avec mention de la localité (Ihosy ou Betroka) où l’entité souhaite intervenir.

 

Les dossiers de candidatures composés

  • d’une offre technique qui devra comprendre : CV incluant l’expérience acquise dans des missions similaires et au moins 3 références (avec leurs contacts), formulaire P11 dûment rempli et signé, une note explicative sur la compréhension des TDR et les raisons de la candidature, une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée ; et
  • d’une offre financière (séparée de l’offre technique)

devront parvenir au PNUD par voie électronique à l’adresse e-mail: offres.mg@undp.org ou en papier à l’adresse suivante au plus tard le Mercredi, 3 Janvier 2018 à 15 heures :

Madame Le Représentant Résident du PNUD

Maison Commune des Nations Unies

Galaxy Andraharo

 

 


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