092/RFP/GBCI/2018-Sélection d’un (01) Cabinet de consultance pour l’adressage des logements localisés dans vingt-neuf quartiers (29) du village de Morarano, situé à TAMATAVE

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Страна: Мадагаскар
Язык: EN
Номер: 8290350
Дата публикации: 08-03-2018
Источник: United Nations Procurement Notices (UNDP)

Описание

092/RFP/GBCI/2018-Sélection d’un (01) Cabinet de consultance pour l’adressage des logements localisés dans vingt-neuf quartiers (29) du village de Morarano, situé à TAMATAVE
Procurement Process : RFP - Request for proposal
Office : Antananarivo - MADAGASCAR
Deadline : 03-Apr-18
Posted on : 08-Mar-18
Development Area : OTHER
Reference Number : 44680
Link to Atlas Project :
00087362 - GESTION DU BUDGET POUR LA CROISSANCE INCLUSIVE ET ODD
Documents :
Appel d"offre-092-word-GBCI
Appel d"offre-092-pdf-GBCI
Overview :

Chère Madame/Cher Monsieur,

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre soumission au titre de :

Sélection d’un (01) Cabinet de consultance pour l’adressage des logements localisés dans vingt-neuf quartiers (29) du village de Morarano, situé à TAMATAVE

Suivant les Termes de Référence (TDRs) ci-joint (Annexe 1).

Veuillez utiliser le formulaire figurant dans l’annexe 2 jointe aux présentes pour les besoins de la préparation de votre soumission.

Les offres techniques et financières sous plis fermés peuvent être déposées jusqu’au 03 Avril 2018 à 12h00, heure de Antananarivo, à l’adresse suivante :

Par courrier/ Messager/remise en main propre :

PNUD - PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

MAISON COMMUNE DES NATIONS UNIES 3ème ETAGE

BP 1348 - RUE DR RASETA, ROUTE DE MAJUNGA

ANTANANARIVO/MADAGASCAR

Contexte de la mission

Le système fiscal de Madagascar est déclaratif et le paiement des impôts est spontané. De ce fait la détection des défaillants et des retardataires constitue un axe stratégique prioritaire dans l’élargissement de l’assiette fiscale qui conditionne l’amélioration du taux de pression fiscale, encore très faible à Madagascar. Cette action a un impact à la fois dissuasif et budgétaire, et contribue à l’élargissement de l’assiette de l’impôt. Dans la pratique, la recherche de ces contribuables se traduit par une relance systématique, effectuée par voie postale.

L’efficacité de cette action de relance est logiquement conditionnée à la possibilité de localiser de façon exacte et précise les contribuables par leurs adresses. Or, force est de constater que dans de nombreuses localités, il n’est actuellement pas possible de disposer d’une adresse fiable pour grand nombre de citoyens.

Par conséquent, la Direction Générale des Impôts a pour objectif la mise en place progressive d’adresses, dans les villes où l’enjeu fiscal est marqué. Tel est le cas de la ville de Tamatave, où les taux de défaillance moyens relativement au dépôt des déclarations fiscales et de paiement spontané des impôts sont importants s’élevant à 39.89 % au titre du premier semestre 2016, du fait de cette difficulté de mise en œuvre des relances.

En effet, il ressort que les habitations dans la ville de Tamatave ne disposent pas d’adresse fiable depuis plusieurs années. Cette situation est regrettable d’autant plus que Tamatave se trouve être la deuxième ville de Madagascar de par les activités économiques florissantes et l’existence du plus grand port maritime de l’île.

Par ailleurs, malgré l’externalisation par l’administration fiscale à un prestataire de la distribution de courrier, le taux de retour des courriers ainsi que le taux de défaillance n’ont pas connu d’évolution positive.

Compte tenu de ce qui précède, la Direction Générale des Impôts, constatant que l’absence d’adresse handicape son action de surveillance des obligations fiscales de déclaration et de paiement, souhaiterait le recrutement d’un cabinet de consultants, pour la mise en place d’adresses dans vingt-neuf quartiers (29) du village de Morarano situé à TAMATAVE.

(Termes de référence en annexe)


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